1. Généralités
(1) superWeiss.com est géré par la société Interkosmetik Versand, détenue par Christian Langelüddeke, Bothenweg 20, D-36208 Wildeck-Obersuhl.
(2) Les conditions générales de vente énoncées ci-après (CGV) dans leur version en vigueur à la date de conclusion du contrat s'appliquent exclusivement à toutes les livraisons et prestations de la société Interkosmetik Versand.
2. Conclusion du contrat
(1) Nos indications et nos offres relatives aux marchandises que nous distribuons sont sans engagement. Notre catalogue en ligne ne représente pas une offre, mais une sollicitation non contraignante.
(2) Nous signalons que nous ne pouvons actuellement proposer le mode de paiement « paiement contre facture » qu'aux clients de République fédérale d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse. Les commandes provenant d'autres pays doivent faire l'objet d'un règlement par Paypal ou d'un autre mode de paiement proposé.
(3) Par sa commande de marchandises, le client déclare son offre de contrat de manière indicative. La réception d'une commande, que ce soit par Internet ou par téléphone, ne représente aucune déclaration d'acceptation de notre part. Un accusé de réception de commande ne représente pas non plus une déclaration d'acceptation ; il ne sert qu'à informer le client de la réception de la commande. Le contrat d'achat conclu avec nous se réalise uniquement par une confirmation sous forme de texte, par exemple par e-mail, ou par l'envoi de la marchandise commandée. Pour le mode de paiement « paiement anticipé », le contrat d'achat se réalise à la passation de la commande par le client et par l'envoi d'une demande de paiement anticipé par nous.
(4) Nous sommes en droit d'accepter des commandes en ligne dans un délai de trois jours ouvrés à compter de leur réception. Des commandes transmises par un autre moyen peuvent être acceptées dans un délai de deux semaines. Nous sommes en droit de refuser l'acceptation d'une commande ou de limiter la commande à des quantités de commande au volume habituel d'un ménage.
(5) La conclusion du contrat se fera sous la réserve suivante : au cas où nous n'aurions pas été nous-même livrés correctement ou dûment, nous nous réservons le droit de ne pas fournir la prestation, ou de ne pas la fournir dans son intégralité. Ceci s'applique uniquement dans le cas où nous ne devons pas répondre de la non-livraison. Le client sera informé sans délai de l'indisponibilité ou d'une disponibilité partielle des marchandises. La contre-prestation est remboursée sans délai.
(6) Dès lors que le client commande la marchandise par voie électronique, nous enregistrons le texte du contrat et le transmettons au client avec les CGV en vigueur par e-mail après la conclusion du contrat.
3. Prix et conditions de paiement
(1) Les prix indiqués par nous comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal (TVA).
(2) Dans le cas d'un achat à distance, le client doit payer en plus du prix, des frais de port forfaitaires qui comprennent les frais d'emballage, les frais d'expédition et l'assurance. Les frais d'expédition sont indiqués à la fin du processus de commande.
(3) Les paiements peuvent se faire par achat sur facture, par Paypal ou par d'autres modes de paiement proposés. Le choix se fait lors du processus de commande. En outre, nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement. L'achat sur facture n'est proposé qu'aux clients de République fédérale d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse.
(4) Pour les nouveaux clients, nous nous réservons le droit de ne proposer que le paiement par Paypal.
(5) Nous déterminons à notre entière discrétion le mode de livraison, le mode d'expédition et le transporteur, sauf disposition contraire expressément convenue avec le client.
(6) Le délai de livraison est habituellement de 1-2 jours ouvrés à compter de la date de commande. Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été expressément convenus avec nous. Un délai de livraison est considéré comme respecté si l'expédition a lieu avant l'expiration du délai.
(7) Le client s'engage à effectuer le paiement immédiatement après sa commande.
(8) Le client ne dispose d’un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées par décision de justice exécutoire ou reconnues par nous.
(9) Le client ne peut exercer un droit de rétention que si sa contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
4. Informations relatives à la rétractation
(1) Droit de rétractation Vous disposez d'un délai de rétractation de deux semaines, sans invoquer de motif, par écrit (par ex. lettre, fax, e-mail) ou - si la marchandise vous est remise avant l'expiration du délai - en renvoyant la marchandise. Le délai commence à courir après réception de cette information sous forme de texte, cependant pas avant l'arrivée de la marchandise chez le destinataire (en cas de livraison périodique de marchandises identiques, pas avant l'arrivée de la première livraison partielle), ni avant l'acquittement de nos obligations d'informer conformément à l'article 246 § 2 en relation avec le § 1 alinéas 1 et 2 de la loi d'introduction au code civil allemand ainsi qu'à nos obligations selon le § 312e alinéa 1 phrase 1 du code civil allemand en relation avec l'article 246 § 3 de la loi d'introduction au code civil allemand. Le délai d'annulation est respecté dès lors que l'envoi de l'annulation ou de l'article a été effectué dans les délais requis. L'annulation est à envoyer à l'adresse suivante :
Société Interkosmetik Versand
Christian Langelüddeke
Bothenweg 20 D-36208
Wildeck-Obersuhl Allemagne.
E-mail: service@superweiss.com
(2) Conséquences de la révocation Si l'annulation a été valablement effectuée, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les avantages éventuellement retirés (par ex. intérêts) cédés. Si vous n'êtes pas en mesure de restituer une partie ou la totalité de la prestation reçue ou si vous ne pouvez restituer la prestation qu'en mauvais état, vous devez verser le cas échéant un dédommagement à hauteur de la perte de valeur correspondante. Cette disposition ne s'applique pas en cas de mise à disposition de la chose si la détérioration est uniquement due à l'examen de la chose - comme cela aurait été possible dans le magasin. En outre, vous pouvez éviter le dédommagement de la perte de valeur si vous n'utilisez pas la marchandise comme votre propriété et si vous vous abstenez de tout ce qui pourrait nuire à sa valeur. Toute marchandise qui peut être envoyée par colis est à retourner à vos risques. Vous devez supporter les frais de renvoi si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise renvoyée ne dépasse pas 40 euros ou si, en cas de prix de la marchandise plus élevé, vous n'avez pas encore fourni, au moment de l'annulation, la contre-prestation ou une partie du paiement convenue. Dans tous les autres cas, le retour n'est pas à votre charge. Les marchandises ne pouvant pas être expédiées en colis seront reprises chez vous. Les obligations de remboursement des paiements doivent être satisfaites dans un délai de 30 jours. Le délai commence pour vous lorsque vous envoyez votre déclaration de rétractation ou la marchandise, et pour nous à compter de sa réception.
5. Transfert du risque et réserve de propriété
(1) Le risque de destruction fortuit et de dégradation fortuite de la marchandise est transféré au client dès la remise de la marchandise.
(2) Le transfert reste identique si le client tarde à réceptionner la livraison.
(3) Nous nous réservons l'entière propriété de l'objet d'achat jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix de vente.
6. Limitation de responsabilité
(1) En cas de manquement aux obligations par simple négligence, notre responsabilité se limite aux dommages moyens, prévisibles, typiques du contrat et immédiats. Ceci s'applique également aux manquements aux obligations de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution.
(2) La présente limitation de responsabilité n'englobe pas les prétentions du client découlant de la responsabilité liée au produit, ni les dommages corporels et les dommages causés à la santé qui peuvent nous être imputés.
(3) Nous ne sommes pas responsables de la violation par simple négligence d'obligations contractuelles accessoires à l'égard d'entrepreneurs.
7. Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Pour les consommateurs qui concluent leur contrat à des fins non industrielles ou non professionnelles, ce choix de la loi est seulement valable dans la mesure où le droit garanti n'est pas retiré à cause de dispositions injonctives du droit de l'État de la résidence du consommateur. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale est exclue.
Si le client est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un patrimoine exceptionnel de droit public, le tribunal compétent pour tous litiges découlant du contrat est notre siège social. Il en est de même si le client n'a pas de tribunal compétent en Allemagne ou si son domicile ou son lieu de résidence principale ne sont pas connus au moment de la plainte.
